Avant de commencer les travaux de construction, un contrat doit être signé entre le constructeur Rennes et le client. C’est le document justificatif qui protège les deux parties et qui doit impérativement être respecté. Quels sont donc vos engagements et les obligations du constructeur ?
Vos engagements :
Un contrat de construction n’est pas destiné uniquement à protéger vos droits, mais également pour vous amener à respecter vos engagements. Ainsi, il existe trois éléments que vous devez prendre en considération :
- Les éléments financiers :
Le contrat contiendra des dates précises de paiement, veillez donc à procéder aux opérations nécessaires pour que vos échéances soient versées en respectant les délais. Au cas contraire, cela amènera à une rupture du contrat par le constructeur Rennes et à des poursuites judiciaires.
- Les éléments administratifs :
Vous devez être le propriétaire légal du terrain à construire et détenir le certificat d’urbanisme qui vous informera sur tout le nécessaire concernant la constructibilité du terrain. De même, votre demande d’obtention de permis de construire doit être accordée.
- Les éléments techniques :
Tous les plans et les directives seront mentionnés sur le contrat. Ainsi, un respect total de ces conditions est obligatoire. Vous ne pourrez demander aucun changement par la suite. Pensez donc à énoncer dans le contrat toutes les clauses que vous jugiez utiles pour vous protéger.
Les obligations de votre constructeur :
Le constructeur Rennes est également tenu de clarifier sur le contrat toutes les tâches qu’il entamera, notamment :
- Les garanties :
Tout professionnel doit pouvoir accorder des garanties à ses clients pour protéger leurs droits. Ainsi, votre constructeur doit respecter la date prévue et réagir efficacement en cas de situations désobligeantes.
- Le planning des travaux :
Le contrat doit contenir toutes les informations nécessaires concernant le projet : Les dates du début et de la fin du chantier, les retards probables, les pénalités possibles en cas du non-respect du contrat par le constructeur, les échéances à payer régulièrement…
- Les éléments techniques :
Le contrat doit également mentionner toutes les informations concernant le terrain, ainsi que des détails précis sur tous les travaux de construction et d’aménagements qui seront effectués. Bien évidemment, les documents indispensables, comme le plan, doivent être annexés au contrat.
En somme, pour protéger vos droits et obtenir une prestation de qualité, n’hésitez pas à contacter un constructeur Rennes de confiance.
