En termes de construction de maisons neuves, différentes dispositions et normes sont applicables. Votre constructeur à Noyal-sur-Vilaine est tenu de les respecter sous peine de subir des sanctions pénales. Ces dernières sont le résultat de la non-conformité avec les exigences réglementaires du code des habitations et des constructions. Venez découvrir à travers ce guide les normes et réglementations relatives à la construction neuve !

Les normes d’urbanisme

Lorsque l’on prévoit de bâtir une habitation toute neuve, le maître d’ouvrage a la possibilité de réaliser lui-même les travaux de construction en tant que maître d’œuvre. Il est cependant recommandé de recourir à un constructeur de maisons individuelles. Celui-ci maîtrise en effet les normes de construction, qui sont basées sur les normes d’urbanisme contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Un constructeur à Noyal-sur-Vilaine est en mesure d’évaluer au mieux si la construction prévue est conforme aux normes d’urbanisme telles que les modèles de construction autorisés, les servitudes, les risques naturels, le code de la route, etc.

Les normes de performances techniques

Le code du bâtiment et du logement définit une série de normes techniques de construction. Toute maison neuve se doit d’être munie d’un système d’isolation phonique adapté aux nuisances acoustiques environnantes. La réglementation détermine ainsi une limite qu’il ne faut pas dépasser. La maison neuve doit être sécurisée contre les infiltrations et les remontées d’eau. Le constructeur à Noyal-sur-Vilaine est donc tenu de remplir toutes les exigences réglementaires pour que la construction se fasse dans le respect des normes applicables.

 

Les normes de performance thermiques

Les réglementations sur la construction des maisons neuves comprennent des clauses relatives à la performance thermique. La régulation thermique vise à fournir un cadre juridique pour la performance énergétique d’une nouvelle construction.

L’objectif est double : réduire la dépense énergétique des habitations neuves en termes d’éclairage, d’eau chaude, de climatisation, de ventilation et de chauffage, mais aussi limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Les normes électriques

Le constructeur à Noyal-sur-Vilaine ne doit pas négliger le champ électrique, d’autant plus que l’on sait qu’un incendie domestique se déclenche avec une fréquence moyenne de deux minutes en France. Quant aux appareils électriques des maisons neuves, ils doivent donc être conformes à la norme NF C 15-100 pour une sécurité accrue et une meilleure gestion des appareils.

En outre, les maisons en question doivent être dotées :

  • D’un dispositif général de commutation et de protection (disjoncteur),
  • D’un dispositif différentiel de catégorie A sur tous les circuits d’alimentation électrique des gros appareils,
  • D’au minimum 20 % des tableaux électriques installés directement dans le logement,
  • Des prises de courant 10/16 munies d’obturateurs d’alvéole.