Qu’il s’agisse de l’ajout d’un garage ou d’une pièce, l’aménagement du grenier, une extension pour une cuisine… Toutes ces opérations d’extension maison à Batz-sur-Mer nécessitent une bonne préparation avant de se lancer dans les travaux, notamment la finalisation de certaines formalités auprès de la mairie. Découvrez en ce qui suit les étapes à suivre pour réussir ces préparatifs.

 S’agira-t-il d’une extension comptabilisée dans la surface habitable ou non ?

La première étape à vérifier, avant de se laisser prendre par les détails techniques, est de bien définir les travaux d’extension que vous envisagez réaliser. Pour ce, il faut faire la différence entre l’extension comptabilisée dans la surface habitable et l’extension non comptabilisée.

Une différenciation qui a son importance. En fait, les impacts fiscaux dépendent de la nature d’extension maison à Batz-sur-Mer que vous allez réaliser.

Selon ce critère, il existe trois types distincts d’extensions de maisons :

  • L’extension comptabilisée dans la surface habitable : ceci désigne toute surélévation ou extension sur le côté du logement, attachée à celui-ci par une ouverture et destinée à accueillir une ou multiples nouvelles pièces.
  • Le changement de fonction d’un local : cela concerne toute transformation du statut d’une pièce déjà existante. Par exemple, si vous rendez une cave pièce de vie, rendez habitable un ancien local technique ou si vous aménagez le garage. Cet agrandissement est aussi compté dans la surface habitable de votre propriété. Sa réalisation ne peut être effectuée sans l’obtention de certaines autorisations.
  • Extension maison à Batz-sur-Mer non comptabilisée : les agrandissements consistant à ajouter un garage, une véranda ou une dépendance ne sont pas comptabilisés dans la surface habitable de votre propriété. Elles suivent alors un barème de calcul de taxe foncière autre que celui des autres extensions.

Démarches administratives à finaliser

 Constructibilité du terrain

Souci absurde pour certains, mais d’importance extrême. En effet, si votre terrain n’est pas constructible, il est fort probable que vous n’obteniez pas l’autorisation de construire.
Dans certains cas de terrain non constructibles, si l’extension maison à Batz-sur-Mer que vous désirez réaliser ne présente aucun danger pour vous ou vos voisins, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) vous autorise quand même la réalisation de travaux. Vous n’aurez plus qu’à réaliser quelques formalités administratives pour rendre constructible votre terrain.

D’une autre part, il existe certains PLU qui prévoient un plafond de hauteur de bâtiments autorisée. C’est une condition à ne pas négliger dans le cas d’extensions verticales.

 Permis de construire ou déclaration préalable ?

Les autorisations que vous devez demander diffèrent selon la dimension de la nature de votre projet. Même chose pour le recours, obligatoire ou pas, à un architecte.

De même, la majorité des travaux d’extension maison à Batz-sur-Mer seront soumis à la déclaration préalable des travaux. Elle vise essentiellement les extensions dont la surface varie entre 5 et 20 m² (40 m² en zones urbaines régie par le PLU).

Pour que cette déclaration vous soit accordée par la mairie, votre projet doit obéir aux normes imposées par le PLU.

Si votre surélévation est d’une ampleur plus importante, il vous faudra demander un permis de construire.

 Matériaux de construction autorisés

Sachez que les règles d’urbanisme adoptées en France, diffèrent d’une commune à l’autre. Ces règles sont bien précisées dans le PLU de chaque collectivité territoriale. Ces normes concernent également les détails techniques de vos travaux d’extension maison à Batz-sur-Mer, à savoir les matériaux et les coloris que vous avez droit d’employer au niveau de la façade, la toiture et les fenêtres. Nos exigences sont plus ou moins contraignantes selon votre localité.