Vous voulez vendre votre terrain ? Et vous ne savez pas comment procéder ? En effet, pour vendre votre terrain, il est important de suivre certaines procédures. Pour ce faire, découvrez dans ce guide les procédures à suivre pour céder votre terrain à vendre Rennes.

Étudier la possibilité de vendre votre terrain

La première démarche à effectuer, avant de mettre son terrain en vente, est de se rendre à la mairie. Le but de cette démarche est de consulter le plan local d’urbanisme. Ce document est très important, car il établit les règles d’urbanisme à suivre afin d’étudier la faisabilité de votre projet.

En consultant ce document, vous aurez la possibilité de vous renseigner sur différents points. Par exemple, votre terrain est-il constructible ? Sa surface vous permettra-t-elle de construire une maison ? Avez-vous le droit de le vendre ?

Dans le cas où votre commune ne dispose pas d’un PLU. Consultez la carte communale ou le règlement national d’urbanisme (RNU). Pour vous renseigner sur votre terrain à vendre Rennes.

Dans la mesure où le projet est réalisable, il est conseillé de se renseigner sur les servitudes. Par exemple, les conduites d’eau, les conduites de gaz et d’électricité, etc.). Ainsi que la possibilité de relier le terrain au réseau d’égouts et au réseau d’eau potable. Et ceci, en cas d’absence de ces derniers.

Demandez à un géomètre de mesurer et de délimiter votre terrain

En cas de vente d’une partie d’un terrain, les services d’un géomètre sont essentiels. Dans un premier temps, dans le respect de vos souhaits et du PLU, il intervient pour réaliser un relevé de la surface à détacher de votre terrain à vendre Rennes. Ensuite, son rôle est de délimiter le périmètre du nouveau terrain afin de garantir à l’acheteur ses contours et donc sa surface.

En présence d’un terrain entouré de propriétés privées, le géomètre regroupe les voisins afin d’étudier leurs titres de propriété et les plans annexés à leurs actes de vente, et d’entendre ce qu’ils ont à dire. Ce qui s’appelle le bornage contradictoire. Puis, il procède à la délimitation de la frontière séparant les deux propriétés et fait signer à chaque voisin le procès-verbal de bornage. Cette démarche s’effectue sur le terrain par la pose de repères (piquets, pierres…).

Les opérations de division d’un terrain à vendre Rennes dans le but de séparer un ou plusieurs lots destinés à être construits nécessitent un permis d’urbanisme préalable. Il vous faudra obtenir soit un permis d’aménager, soit une déclaration préalable. A noter que le régime d’autorisation change en fonction de l’aménagement commun à plusieurs lots ou en fonction de la localisation du terrain.

Il faut obtenir un permis d’aménager dans le cas où le terrain est situé dans un secteur protégé, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou à proximité d’un monument classé.

Parmi les missions du géomètre, il y a la réalisation du document d’arpentage. Ce document permet d’identifier les nouvelles parcelles issues de la division et de mettre à jour le plan cadastral de votre terrain à vendre Rennes. Il est important de le joindre à l’acte de vente notarié.

Faites une estimation de votre terrain à vendre

Après avoir délimité le terrain, il faut déterminer sa valeur. Cette opération peut être réalisée par un expert foncier, un agent immobilier ou un notaire. Les experts foncier se charge de :

  • Etudier les caractéristiques du terrain (superficie, présence d’eau potable, accès à la voie publique),
  • Etudier l’environnement (inclinaison du terrain, nature du sol-sol, vue, exposition,…),
  • Évaluer et comparer avec d’autres biens.

En fonction de la municipalité, le prix est fixé au mètre carré ou en fonction de la valeur de votre terrain à vendre Rennes. En tenant compte aussi du marché et de la négociation avec l’acheteur.

Mettez votre bien en vente

Votre bien peut être vendu à un particulier ou à une entreprise spécialisée en construction. En utilisant un site internet spécialisé dans la vente ou des agences immobilières. Peu importe votre outil choisi pour la vente de votre terrain, il est important de constituer un dossier de vente.

Généralement, ce dossier doit comporter le titre de propriété, le procès-verbal de bornage et les diagnostics techniques obligatoires. Les diagnostics techniques obligatoires sont l’état des risques et pollutions (ERP), termites, assainissement (dans le cas où votre terrain à vendre Rennes est viabilisé).

Pour ce faire, n’hésitez pas et contactez une entreprise spécialisée en construction afin de vendre facilement votre terrain !